Archives des Juridique - Page 59 sur 70 - Kapstone

Tenue d’une buvette lors d’un évènement ouvert au public

La sous-location d’un bail commercial

Mise en place d’une coprésidence dans une société par actions simplifiée

Vente d’un fonds de commerce : les dettes sont-elles transmises à l’acquéreur ?

La responsabilité du dirigeant associatif

Bail rural : gare aux mentions d’un congé pour reprise !

Société agricole : quels liens avec le foncier ?

Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?

Livraison tardive d’une commande

Quand le commerçant exerce son droit de préférence lors de la vente du local loué

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