Archives des Juridique - Kapstone

Exercice d’une activité commerciale accessoire par une société agricole : du nouveau !

Déclaration de changement en préfecture par une association

Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !

L’interdiction de principe du démarchage téléphonique

Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?

Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association

La modification d’une convention réglementée conclue par une SARL doit être approuvée

Décès d’un exploitant agricole : à qui est attribué le bail rural ?

L’action d’un gérant de SARL exerçant une activité libérale contre sa société

1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
68
Suivant