Archives des Juridique - Page 4 sur 82 - Kapstone

Notion de non-professionnel appliquée à une association

Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association

Un professionnel peut-il bénéficier des règles protectrices du démarchage à domicile ?

Procédure à suivre pour échanger une parcelle agricole louée

La procédure d’injonction de payer s’accélère !

Existence d’un droit de rétractation en cas de contrat conclu à distance

Un « droit à l’essai » pour l’exercice en commun d’une activité agricole

Mise à disposition d’immeubles saisis à des associations

Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties

Gare à la durée d’une convention pluriannuelle de pâturage !

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