Articles techniques Archive - Page 118 sur 680 - Kapstone

Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer

Agents d’assurances : extension de l’exonération de l’indemnité de fin de mandat

Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !

Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !

Surcroît d’activité et recours à un contrat de travail à durée déterminée

Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées

Quand la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié…

Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?

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