Articles techniques Archive - Page 35 sur 719 - Kapstone

Hausse des prélèvements sociaux

Pas de report en arrière des déficits en cas de changement d’activité

Viticulture : dispense d’affiliation à la MSA de certains bailleurs à métayage

Des taux réduits de cotisations patronales maintenus pour certains employeurs

Attribution de chèques-repas aux bénévoles associatifs

Professionnels de santé : remboursement de cotisations en cas de fraude

Non-salariés agricoles : vers une meilleure pension de retraite de base ?

Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire

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