Archives des Juridique - Kapstone

La responsabilité du dirigeant associatif

Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense

DGCCRF : près de 65 000 contrôles réalisés en 2024

Projet de loi de simplification de la vie économique : où en est-on ?

Prolongation du seuil majoré de revente à perte et de l’encadrement des promotions

Loi d’orientation agricole : les principales mesures

Certification inexacte du kilométrage par le vendeur professionnel d’un véhicule

Bail mixte : c’est la réglementation des baux commerciaux qui s’applique !

La responsabilité pénale des personnes morales

Rupture d’une relation commerciale établie : et pendant le préavis ?

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