Archives des Juridique - Page 2 sur 70 - Kapstone

Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?

Les smartphones ont leur étiquette énergie !

Vente d’un local commercial : le locataire bénéficie-t-il toujours d’un droit de préemption ?

Restitution tardive du dépôt de garantie après l’expiration d’un bail commercial

Exercice d’une activité commerciale accessoire par une société agricole : du nouveau !

Déclaration de changement en préfecture par une association

Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !

L’interdiction de principe du démarchage téléphonique

Conséquences du refus d’agrément de l’héritier d’un associé de SARL

À quel moment peut-on insérer une clause de reprise sexennale dans un bail rural ?

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